Conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Ma Demoiselle Pierre, SARL dont le siège social se situe au 65 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris (téléphone : 06 76 68 72 48) , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : 530 265 149 ci-après dénommée «Ma Demoiselle Pierre, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet «www.mademoisellepierre.com» dénommée ci-après «l’acheteur».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Ma Demoiselle Pierre et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « www.mademoisellepierre.com », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Ma Demoiselle Pierre ». « Ma Demoiselle Pierre » se reserve le droit de pouvoir modifier ces présentes conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans la rubrique “e-boutique” de « www.mademoisellepierre.com». Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi sur la base des informations transmises par le fournisseur et/ou créatrice. Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.
Tarifs
Les prix figurant dans la rubrique “e-boutique” de « www.mademoisellepierre.com». sont des prix TTC en euro. « Ma Demoiselle Pierre » se reserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu en France ou à l’étranger.
Les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, appelé frais de port lors de la commande, sont calculés automatiquement pour un depart vers la France.
Ils sont appliqués comme suit, selon le montant total de la commande :
-Jusqu’à 29 euros : 2,50 euros de frais de port
- De 30 à 69,99 euros : 6,90 euros de frais de port
- de 70 à 124,99 euros : 9,50 euros de frais de port
- de 125 à plus : 12,50 euros de frais de port
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est bien sûr ouverte aux acheteurs internationaux. Toutefois pour les ventes hors de France, des frais de port supplémentaires seront ajoutés aux frais automantiquement gerés par le site www.mademoisellepierre.com.
Lors de la 1ère confirmation de commande, il sera demandé à l’acheteur d’effectuer la régule necessaire avant de prendre en compte définitivement la commande.
Commandes
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalité de paiement
Deux possibilités de paiement s’offrent à l’acheteur :
- Un paiement par carte, via la plateforme sécurisée Paypal :
L’acheteur pourra effectuer son paiement par carte bancaire, Visa, MasterCard, American Express, Carte Aurore, Cofinoga ou Privilège ou 4 Etoiles.
- Un paiement Paypal :
L’acheteur pourra effectuer son paiement via son compte Paypal..
Livraisons
Le délai de livraison pour tous les modèles se fait en fonction du stock disponible : sous 8 jours ouvrables si tous les articles de la commande sont en stock. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « Ma Demoiselle Pierre ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de « www.mademoisellepierre.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « www.mademoisellepierre.com ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Archivage – Preuve
« Ma Demoiselle Pierre » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de « Ma Demoiselle Pierre » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
